Conditions générales de vente
ARTICLE PREMIER – Champ d’application
La boutique en ligne « wattiz.fr » a été réalisée et est exploitée par la société SARL LSNR.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL LSNR auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet wattiz.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SARL LSNR constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément à l’Article L.111-1 du code de la consommation, le contenu de « wattiz.fr » permet, avant à la conclusion d’une commande, au client de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits sélectionnés.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour informer la société SARL LSNR de son intention d’exercer son droit de rétractation. L’acheteur doit ensuite retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine non-ouvert et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les articles endommagés, ouverts, utilisés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, par carte bleue, par paypal ou par virement.
Toute demande auprès de la société SARL LSNR pourra être faite :
par mail contact@wattiz.fr
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : SARL LSNR, boulevard d’Europe, 14540 Bourguebus, FRANCE.
ARTICLE 3 – Validation des commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme le droit de rétractation et la rupture de stock.
Selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, à partir du moment où le client enregistre sa commande ou « double clic » sur tout bon de commande, la commande du client est considérée comme acceptée en connaissance de cause et irrévocable, tant par les prix, les volumes et les quantités.
L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement et encaissement de celui-ci dans son ‘intégralité.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, au delà des 14 jours résultants du droit de rétractation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 4 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture électronique est établie par le Vendeur et envoyé au client sur l’adresse mail que ce dernier à communiqué au Vendeur.
SARL LSNR se réserve le droit d’annuler toutes commandes sur lesquelles les prix ou les disponibilités seraient erronés à la suite d’un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. SARL LSNR sera tenu de prévenir le client, d’annuler la commande et procéder le cas échéant au remboursement. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, par carte bleue, par Paypal, par Bitcoin ou par virement. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par mail à contact@wattiz.fr.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Pour régler sa commande,SARL LSNR propose à l’acheteur différents modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire avec paiement sécurisé comptant, Paypal, Paypal Express, virement bancaire, crypto-monnaies, par carte bancaire avec paiements sécurisés en 2x, 3x ou 4x. Ce dernier mode de paiement est encadré par le contrat ci-dessous et son utilisation vaut acceptation pleine et entière des termes du contrat ci-dessous détaillé.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Pour régler sa commande,SARL LSNR propose à l’acheteur différents modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire avec paiement sécurisé comptant, Paypal, Paypal Express, virement bancaire, crypto-monnaies, par carte bancaire avec paiements sécurisés en 2x, 3x ou 4x. Ce dernier mode de paiement est encadré par le contrat ci-dessous et son utilisation vaut acceptation pleine et entière des termes du contrat ci-dessous détaillé.
Les paiements par carte bancaire au comptant sont débités au moment de la passation de la commande.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société SARL LSNR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement total ou partiel.
La société SARL LSNR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
SARL LSNR ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
SARL LSNR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à SARL LSNR par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société SARL LSNR.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de SARL LSNR.
a) Introduction
Cette facilité de paiement est gratuite et n’excède pas 90 jours. Ce n’est pas un crédit. L’utilisation du paiement en plusieurs fois vous engage d’après les conditions du contrat ci-détaillé. En utilisant la facilité de paiement en plusieurs vous acceptez pleinement les termes de ce contrat et vous engagez à les respecter.
b) Objet du contrat de paiement en plusieurs fois
Le présent contrat est destiné à permettre le règlement jusqu’à 4 (quatre) fois d’achats de biens ou de prestations de services d’un montant supérieur ou égal à 250€ et inférieur à 2500€, à l’exclusion des achats de biens ou de prestations de services en vue de leur revente. Il est proposé aux titulaires d’une carte émise en France en cours de validité au moins jusqu’au dernier jour du mois de présentation de la dernière échéance.
c) Modalités du règlement échelonné
Le règlement d’achats ou de prestations de services s’effectue selon les modalités décrites ci-après :
Un premier versement par carte bancaire, égal ou supérieur au montant total de l’achat divisé par le nombre de versements, par débit du compte bancaire auquel est adossée votre carte. Ce versement est soumis aux conditions applicables à votre carte bancaire et aux procédures en vigueur chez les commerçants.
Une ou plusieurs opérations carte bancaire de vente à distance, émises respectivement à J+29, J+58 et J+87, J étant le jour de l’achat du bien ou du service en fonction du nombre d’échéances retenu, par Payzen, en sa qualité de passerelle de paiement, l’ensemble de l’opération de paiement devant impérativement s’inscrire dans une durée inférieure ou égale à 90 jours… La carte utilisée est celle présentée pour le premier versement.
d) Conditions de réalisation
Pour que le contrat soit réalisable les conditions suivantes doivent être respectées sans quoi SARL LSNR se réserve le droit d’annuler la transaction :
L’offre de paiement en plusieurs fois n’est pas cumulable. Ni pour un même acheteur, ni pour une même carte bancaire.
L’acheteur ne doit pas avoir fait précédemment l’objet d’un litige quel qu’il soit avec SARL LSNR.
L’acheteur est majeur, réside en France et sa carte bancaire a été émise en France.
e) Convention client
L’acheteur s’engage irrévocablement à ce que son compte, pour les dates d’échéances mentionnées lors du premier paiement, soit suffisamment et préalablement provisionné.
f) Exécution du contrat – Incidents de paiement
Toute opération rejetée pourra être réémise.
L’inexécution de l’une de ces clauses du contrat, notamment le non-paiement d’un seul règlement aux dates convenues ou toute déclaration fausse ou inexacte de votre part relative notamment à votre état civil et à vos coordonnées bancaires, entrainera l’exigibilité immédiate du solde des sommes restant dues, qui porteront intérêts aux taux légal à compter de la date de mise en demeure.
Par ailleurs, tout incident de paiement caractérisé est susceptible d’entrainer une inscription au fichier national tenu par la Banque de France.
En cas de non-paiement, SARL LSNR en sa qualité de créancier, pourra après une simple mise en demeure de payer restée infructueuse, engager une procédure de recouvrement à l’encontre de l’acheteur.
g) Attribution de compétence
Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence des juridictions du siège de SARL LSNR.
h) Disponibilité de l’option de paiement en plusieurs fois
La SARL LSNR se réserve le droit de retirer sans préavis l’option de paiement en plusieurs fois de son site internet. Ce droit de retrait n’affecterait pas les engagements pris précédemment lorsque l’option fût encore disponible.
ARTICLE 6 – Remise immédiate et remise fidélité
…en cours de construction…
ARTICLE 7 – Expédition / Livraison
Les délais d’expédition dépendent du type de paiement retenu par le client, la préparation de la commande n’intervenant qu’à réception et encaissement du paiement.
Les produits acquis par l’Acheteur seront expédiés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet, sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et SARL LSNR se réserve le droit d’annuler en totalité ou partiellement la commande du client et de rembourser les sommes correspondantes. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, par carte bleue, par Paypal, par Bitcoin ou par virement.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant dont le choix revient à l’acheteur :
Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : Colissimo 2 à 3 jours ouvrables, Chronopost 24h à 48h, Relais Colis 2 à 3 jours ouvrables ou transporteur délai variable.
Pour l’international : livraison 5 à 7 jours ouvrables par Chronopost ou Mondial Relay
Pour l’Outre Mer : livraison 4 à 8 jours ouvrables par Coliposte
La livraison de colis lourds et volumineux pourra faire l’objet d’envoi par transporteur.
Les colis sont envoyés le jour même de la commande, ou le jour suivant, à l’exception des lundi et dimanche (jours de fermeture de l’entreprise). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en tenant compte des données transmises par les transporteurs et ne constituent pas une promesse de vente. SARL LSNR ne saurait être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison du fait du transporteur.
En cas d’un délai de livraison effectif excédant 14 jours (hors force majeure, urgence sanitaire ou catastrophe naturelle) à compter du départ de la commande de ses locaux SARL LSNR s’engage à rembourser sur simple demande les frais de port à l’Acheteur. Les sommes versées par l’ Acheteur lui seront alors restituées, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, par
carte bleue, par Paypal, par Bitcoin ou par virement.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SARL LSNR Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
SARL LSNR ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs d’adresse, coordonnées téléphoniques communiqués par l’acheteur ou en cas de force majeure (catastrophe naturelle, urgence sanitaire, …).
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le récépissé du bon de transport sous forme de « réserves manuscrites significatives et complètes », accompagnée de la signature du client, et ceci en présence du livreur. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste ou par Chronopost, si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que SARL LSNR puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra simultanément avertir SARL LSNR en adressant une copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) à : SARL LSNR, boulevard d’Europe, 14540 Bourguebus, FRANCE ou par mail à contact@wattiz.fr dans un délai de deux jours ouvrés. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En fonction du lieu de livraison, des offres évènementielles et du montant de la commande le client pourra bénéficier de la livraison gratuite sous conditions, ces conditions seront précisées au moment des dites offres évènementielles. Certains produits ne peuvent bénéficier de la livraison gratuite du fait de leur poids ou de leur taille. Une participation forfaitaire par unité est alors facturée au client au moment de la commande (cette information est indiquée en bas de la description des produits concernés).
ARTICLE 8 – Erreurs de livraison – Produits non conformes – Retour de produits-SAV
1. Responsabilité
- Le Service - Après-Vente fait partie de nos engagements majeurs. Cependant en tant que distributeurs, nous sommes soumis et appliquons formellement les conditions de reprise des constructeurs.
2. Produits achetés par erreur
- Les produits commandés par erreur (mauvais diagnostic, erreur de référence...) peuvent être retournés sous 15 jours à compter de la date d'achat sous réserve que le produit soit toujours distribué sur Wattiz. Passé ce délai ils ne pourront en aucun cas être repris.
- La demande de retour doit être effectuée via la rubrique SAV habituelle. Il est indispensable de préciser en raison du retour achat effectué par erreur.
- Les produits doivent être en parfait état et ne doivent jamais avoir été utilisés. En outre, l'emballage extérieur doit être également parfaitement neuf et ne comporter aucune écriture, prix, étiquette etc.
- Les frais de ports sont à la charge du client.
- Tout retour d'un produit fonctionnel (achat effectué par erreur) via une procédure de garantie classique sera refusé.
- Le retour des produits en “achat par erreur” n’est possible que pour les pièces détachées. Les autres produits (outillage, accessoires, etc.) ne peuvent être repris pour ce motif.
3. Procédure générale
- Un retour de pièce doit être précédé d'une création de retour via votre compte client, ce dernier doit ensuite être approuvé par le SAV. Tout retour de marchandise effectué sans formulaire ou avec un formulaire remplit manuellement ne pourra être traité par nos services.
- Si les pièces reçues ne sont pas strictement conformes au formulaire (pièce manquante, mauvaise référence...), le traitement complet du retour est immédiatement suspendu en attente des informations complémentaires de la part du client.
- Les autocollants ou tampons de garantie présents les pièces détachées, ne doivent sous aucun prétexte être retirés ou endommagés. Une pièce ne pourra être reprise en garantie si elle ne comporte pas la pastille initiale de garantie.
- Les risques relatifs à l'acheminement du colis SAV sont la responsabilité du client.
- Le délai de traitement est au maximum de 5 jours ouvrés après réception du colis. Ce délai peut être rallongé en cas d'événements exceptionnel : congés du service, pic d'activité, absence d'une ou plusieurs personnes de l'équipe dédiée etc.
- La valeur retenue du produit sera celle de la date d'émission de l'avoir (et non celle de l'achat initial) afin de permettre au client de recommander directement le même produit. Néanmoins la valeur de remboursement ne pourra être supérieure au prix d’achat du produit.
4. Gestion des anomalies
- Nous recommandons vivement de demander le renvoi des pièces non - reprises dans le formulaire de retour. Si cette n’est pas faite, le renvoi des pièces ne pourra plus être demandé après traitement.
- Toute réclamation sera à formuler sous 5 jours ouvrés après le traitement du colis en garantie. Passé ce délai, les pièces non reprises seront détruites et aucune réclamation ne saurait être étudiée.
- Tout colis en anomalie (RMA non crée ou non conforme) sera conservé pendant une durée de 20 jour ouvrée. Passé ce délai les pièces seront automatiquement détruites et ne pourront faire l'objet d'une prise en charge quelconque.
5. Garantie des pièces détachées
- Les pièces détachées présentant un défaut de fabrication doivent être retournées en parfait état et ne présenter aucune rayure ou trace d'utilisation quelconque (notamment de colle ou d’adhésif). Les films de protection doivent être présents en particulier sur les displays.
- La durée de la garantie de nos pièces détachées dépend du type de pièces. Cette dernière est précisée dans les conditions de garanties
- Aucun Produit ne pourra être repris en garantie au titre de la garantie constructeur s’il présente un cas de dommage quelconque (choc, déformation, oxydation, etc…).
La garantie couvre une utilisation normale, est une installation correcte,
La garantie de nos produits est garantie tant qu'elle est due à un défaut de fabrication et non à une mauvaise utilisation ou manipulation.
Toute modification significative des produits peut entrainer une défaillance et invalide la garantie
Toutes traces d’oxydation/d’humidité invalidera la garantie.
6.Période de garantie pour les pièces d'usure
- Batterie : En conditions normales d'utilisation, la garantie sera valide pendant 6 mois en cas de défaillance de la batterie, de défaillance de charge, en cas modification de celle-ci ou de son câblage la garantie sera invalidée
- Moteur : Garantie de 6 mois en cas de défaillance du moteur dans des conditions d'utilisation normales.
- Contrôleur : Garantie de 6 mois en cas de défaillance du contrôleur dans des conditions d'utilisation normales.
- Chargeur : Garantie de 12 mois.
- Pneus : Tubeless, 3 mois pour les fissures et les déformations dans des conditions d'utilisation normales. Les pneus à chambre à air ne sont pas couverts par la garantie. Pneu plein non plus
- Poignées de frein / câbles de frein/ Etriers : Garantie de 3 mois en cas d'utilisation normale.
- Accélérateur : Garantie de 3 mois en cas d'utilisation normale.
- Serrure électronique : Garantie de 3 mois en cas d'utilisation normale.
- Châssis, pièces métal : Garantie de 6 mois en cas d'utilisation normale.
- Eclairages : garantie de 3 mois en cas d'utilisation normale.
- Casque/ protection individuelle : Garantie de 6 mois en cas d'utilisation normale.
- Display/ afficheur : Garantie de 6 mois en cas d'utilisation normale.
- Accessoire : Garantie de 3 mois en cas d'utilisation normale.
Les pièces non citées ci-dessus ne sont pas garantie.
ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Tout matériel électrique fournit en kit doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de SARL LSNR ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect de ces modalités d’installation.
A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que L’Acheteur est seul responsable notamment de l’usage des Produits du Vendeur, de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite et de leur destination. L’acheteur s’interdit toute utilisation des Produits du Vendeur qui serait contraire à l’ordre public, aux prescriptions de Code de la Santé Publique, et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français et européen.
Article 11 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, SARL LSNR reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, devis, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, devis, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SARL LSNR qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la société SARL LSNR.
ARTICLE 16 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
MENTIONS LÉGALES
SARL LSNR
boulevard d’Europe, 14540 Bourguebus , FRANCE
SARL au capital de 1000€ – RCS CAEN 850 711 995
N.I.I : FR 850711995
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Caractère volatile des données recueillies sur le site de wattiz.fr
Protection des données personnelles
Sécurité des transactions
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